Catégorie : Travail parlementaire
C’est à une très large majorité que le Sénat a adopté définitivement le 11 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023 -2027, ainsi que le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judicaire,
Au Sénat, en Somme, les maires et élus locaux expriment de plus en plus un sentiment de lassitude voire de désespoir avec corollaire le nombre important de démission. Le Gouvernement doit entendre que tout devient trop compliqué, trop difficile ; amputés des moyens que nécessiteraient leurs compétences, qui elles-mêmes se
Le meurtre du maire de Signes en août 2019, l’agression du maire de Miribel-les-Échelles en juillet 2020, ou encore, plus récemment, les attaques contre les maires de Saint-Brévin-les-Pins et La Haÿ-les-Roses en mai et juillet 2023 ont tristement marqué l’actualité des dernières années. Après une consultation lancée en 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus « cohérent avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population et le développement de leur commune », a insisté la
Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient l’intégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA. Dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet 2022, le Sénat s’était prononcé en faveur de cette mesure ; dans le PLF
Lors de sa réunion du 17 juillet 2023, le Conseil d’administration de l’opérateur France compétences, a proposé la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’Artisanat. Au regard des enjeux concernant la formation des jeunes et le niveau de l’emploi
Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après ces derniers jours d’émeutes qui ont mis à rude épreuve les maires, les sénateurs veulent une réponse rapide et concrète ! Pour le Sénat, le constat est sans appel
Le Sénat a adopté largement le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d’euros sur sept ans (2024 à 2030), en accélérant le cadencement des dépenses les premières années. Les crédits doivent servir à moderniser la dissuasion nucléaire, améliorer le traitement