Question écrite n° 22674 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 – page 2920
M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’importance de penser le calendrier des mesures de la loi climat afin d’accompagner la reprise de la filière aéronautique et de la décarbonation de la filière. L’activité est anéantie par la crise sanitaire de la Covid-19, elle s’apprête désormais à cumuler les défis en ouvrant le chantier de la crise climatique. La convention citoyenne pour le climat a été installée en octobre 2019 dans une période où le transport aérien était en croissance de 8 % chaque année en moyenne. Après des décennies de croissance, l’aéronautique est à l’arrêt. La préparation de l’avenir est un enjeu majeur avec un effort inédit d’accélération en recherche et développement pour définir et concevoir l’avion décarboné de demain. La filière est impliquée dans la démarche vers l’aéronautique verte et la sortie de crise par l’innovation. Dans le cadre de son plan de soutien au secteur de l’aéronautique, le Gouvernement consacre 1,5 milliard d’euros sur trois ans afin de développer un avion neutre carbone fonctionnant à l’hydrogène en 2035. Seul un calendrier rigoureux permettra de préserver les emplois et le savoir-faire bâti depuis des dizaines d’années, et même d’investir dans les nouvelles compétences sans condamner le climat. Il convient de permettre une transition qui garantisse le maintien des savoirs faire des salariés et des entreprises sous-traitantes et de la supply chain en parallèle du déploiement de la recherche et de la formation sur ces territoires. Les soutiens de l’État et des donneurs d’ordre (Airbus, Dassault, Thales…) dans cette perspective redonneraient, dans l’accompagnement de l’un et les réorganisations des autres, espoir, perspectives industrielles et d’emplois aux territoires de l’aéronautique très durement touchés en cette période, des territoires fiers de leur histoire et prêts à poursuivre la grande histoire et l’excellence de l’aéronautique française. À l’inverse, le mécanisme du blocage normatif supplémentaire constituerait une stratégie doublement perdante, pour le climat et pour un secteur industriel de l’aéronautique qui finira par céder face aux assauts de la concurrence. Alors qu’un retour à la normale pour l’aéronautique n’interviendrait qu’entre 2024 et 2027, il lui demande quelles sont les actions concrètes du Gouvernement afin que le cadre normatif de la loi climat, établi dans quelques semaines, permette l’ambition des industriels français de l’aéronautique de développer l’avion décarboné espéré pour 2035.
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique.
