Catégorie : Travail parlementaire
Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises » les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour alléger la charge normative qui pèse sur les entreprises et en particulier les PME.
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, les parlementaires introduisent dans le code
Ce mardi 2 avril j’ai participé à l’émission Bonjour chez vous de la chaîne Public Sénat afin de parler du nouveau délit « d »homicide routier ».
Mesdames les Maires, Messieurs les Maires, Avec la commission des finances du Sénat et la Mission spéciale, nous avons travaillé à la demande des maires de France et de la Somme, la question relative aux problèmes assurantiels des collectivités et nous avons rendu nos conclusions le 27 mars dernier.
Les sénateurs Les Républicains montent au créneau contre la loi ZAN. Désigné au Sénat pour la mission d’information ZAN, j’invite les élus samariens à témoigner les situations sur le terrain. Malgré les engagements pris par le Gouvernement et la demande de nombreux parlementaires, les règles ZAN ainsi fixées n’ont
Ce soir adoption de la proposition de loi « Homicide routier » pour laquelle nous nous battons avec Alexandra Borchio-Fontimp, Jean Sol et Stéphane Demilly au côté des familles et des associations représentatives afin d’obtenir la qualification d’homicide routier, l’écoute,l’accompagnement et l’information des victimes ou des familles des victimes
Une pensée particulière aux 772 maires de la Somme, et aux équipes municipales, fierté et remerciements pour l’engagement de nos élus. Maire de Bernaville pendant 14 ans, j’ai eu plaisir à voter l’amélioration d’un mandat pas comme les autres. En séance ce jeudi 7 mars pour adopter plusieurs amendements
Réunion d’information des parlementaires concernés par le Canal Seine Nord Europe et point d’étape, organisée par Stéphane Demilly, en présence de Xavier Bertrand, Président de la société de Projet et Jérôme Dezobry président du directoire. J’ai pour ma part sollicité quelques précisions notamment sur l’état d’avancement des acquisitions et