Catégorie : Travail parlementaire
Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient l’intégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA. Dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet 2022, le Sénat s’était prononcé en faveur de cette mesure ; dans le PLF
Lors de sa réunion du 17 juillet 2023, le Conseil d’administration de l’opérateur France compétences, a proposé la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’Artisanat. Au regard des enjeux concernant la formation des jeunes et le niveau de l’emploi
Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après ces derniers jours d’émeutes qui ont mis à rude épreuve les maires, les sénateurs veulent une réponse rapide et concrète ! Pour le Sénat, le constat est sans appel
Le Sénat a adopté largement le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d’euros sur sept ans (2024 à 2030), en accélérant le cadencement des dépenses les premières années. Les crédits doivent servir à moderniser la dissuasion nucléaire, améliorer le traitement
Question de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée le 13/07/2023 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant à la mise en oeuvre de la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des
Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, les sénateurs ont souhaité mettre en lumière les défaillances qui ont conduit à ce drame, faire un état des atteintes à la laïcité, notamment au sein de l’Education nationale, et des menaces qui pèsent sur les enseignants. Ce drame qui a ému
Traduction imparfaite des conclusions des Etats généraux de la Justice, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ainsi que le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été remaniés lors de leur examen
Après des négociations difficiles avec le Gouvernement et sa majorité, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’origine sénatoriale, visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) pour les maires. Se faisant