Catégorie : Travail parlementaire

Problèmes assurantiels des collectivités

Mesdames les Maires, Messieurs les Maires, Avec la commission des finances du Sénat et la Mission spéciale, nous avons travaillé à la demande des maires de France et de la Somme, la question relative aux problèmes assurantiels des collectivités et nous avons rendu nos conclusions le 27 mars dernier.

ZAN – crise du logement/réindustrialisation

Les sénateurs Les Républicains montent au créneau contre la loi ZAN. Désigné au Sénat pour la mission d’information ZAN, j’invite les élus samariens à témoigner les situations sur le terrain. Malgré les engagements pris par le Gouvernement et la demande de nombreux parlementaires, les règles ZAN ainsi fixées n’ont

Proposition de loi « Homicide routier »

Ce soir adoption de la proposition de loi « Homicide routier » pour laquelle nous nous battons avec Alexandra Borchio-Fontimp, Jean Sol et Stéphane Demilly au côté des familles et des associations représentatives afin d’obtenir la qualification d’homicide routier, l’écoute,l’accompagnement et l’information des victimes ou des familles des victimes

Statut de l’élu local

Une pensée particulière aux 772 maires de la Somme, et aux équipes municipales, fierté et remerciements pour l’engagement de nos élus. Maire de Bernaville pendant 14 ans, j’ai eu plaisir à voter l’amélioration d’un mandat pas comme les autres. En séance ce jeudi 7 mars pour adopter plusieurs amendements

Réunion des parlementaires sur le sujet du CSNE

Réunion d’information des parlementaires concernés par le Canal Seine Nord Europe et point d’étape, organisée par Stéphane Demilly, en présence de Xavier Bertrand, Président de la société de Projet et Jérôme Dezobry président du directoire. J’ai pour ma part sollicité quelques précisions notamment sur l’état d’avancement des acquisitions et

Inscription de l’IVG dans la constitution

Ouverture du congrès du Parlement au château dé Versailles pour l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la constitution présidée par Yaël Braun-Pivet en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat, de Gabriel Attal, Premier ministre, des membres du gouvernement et du congrès (députés et sénateurs).

Question Orale n°1097S : Industrie de verdissement de l’économie

Question de M. SOMON Laurent (Somme – Les Républicains) publiée le 15/02/2024 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du groupe français METEX, pionnier en Europe du développement de la bioéconomie en industrialisant

Rénovation énergétique des écoles : le Sénat soutient les collectivités

Le Sénat a adopté à l’unanimité la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement financier des communes pour les projets de rénovation énergétique de leurs écoles. Face à un patrimoine ancien, énergivore et mal isolé nécessitant des rénovations de grande ampleur à la charge des collectivités, une adaptation des règles

Immigration : la fermeté a payé

Face au chaos migratoire qui menace la sécurité des Français et l’unité de notre nation, l’heure n’est plus aux hésitations et aux demi-mesures. Comme le Sénat s’y était engagé devant les Français, le texte sur l’immigration qui vient d’être adopté est à la fois d’une grande fermeté et d’une

Accès aux soins : les apports du Sénat confortés, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Celle-ci modifie l’organisation territoriale de l’offre de soins et comporte également des mesures relatives aux études de santé et à l’hôpital. Le texte souhaite également élargir les missions du