Catégorie : Travail parlementaire

Pension de réversion pour les orphelins : le Sénat étend le dispositif aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales

aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales Le Groupe Les Républicains a proposé et voté la possibilité pour les orphelins dont les parents sont affiliés au régime des artisans, des commerçants et des professions libérales, de bénéficier d’une pension de réversion. Cette mesure de justice concernait déjà les

Projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » issu de la commission du Sénat.

Le Sénat a adopté le Projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » issu de la commission du Sénat. Un texte de rigueur, qui préserve capacité et qualité d’accueil qui permettra à notre pays de mieux réguler le flux des arrivées, de tarir les filières de passeurs,

Finances des collectivités : les sénateurs défendent la libre administration

Rappelant que « Les collectivités territoriales n’ont pas besoin de règles de gestion budgétaires durcies pour faire preuve de sérieux dans leur gestion », les sénateurs LR ont remanié le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Les sénateurs ont souhaité supprimer le nouveau

Violences envers les maires : les sénateurs LR renforcent la protection des élus locaux

Face à l’explosion du nombre de signalement pour violences sur des élus locaux, en hausse de 32% en 2022, et à l’escalade dans l’intensité des actes commis à leur encontre, la majorité sénatoriale a fait adopter une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la

Le Sénat redonne des moyens à la justice

C’est à une très large majorité que le Sénat a adopté définitivement le 11 octobre le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023 -2027, ainsi que le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judicaire,

#QAG : Tension sur les assurances pour les collectivités locales

Au Sénat, en Somme, les maires et élus locaux expriment de plus en plus un sentiment de lassitude voire de désespoir avec corollaire le nombre important de démission.  Le Gouvernement doit entendre que tout devient trop compliqué, trop difficile ; amputés des moyens que nécessiteraient leurs compétences, qui elles-mêmes se

Sécurité des maires : les sénateurs votent un texte très attendu

Le meurtre du maire de Signes en août 2019, l’agression du maire de Miribel-les-Échelles en juillet 2020, ou encore, plus récemment, les attaques contre les maires de Saint-Brévin-les-Pins et La Haÿ-les-Roses en mai et juillet 2023 ont tristement marqué l’actualité des dernières années.  Après une consultation lancée en 2019

Attribution des logements sociaux : Les sénateurs LR redonnent une place centrale aux maires !

Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus « cohérent avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population et le développement de leur commune », a insisté la

FCTVA : le gouvernement accède enfin à la demande du groupe LR !

Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient l’intégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA. Dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet 2022, le Sénat s’était prononcé en faveur de cette mesure ; dans le PLF

Laurent Somon, Sénateur de la Somme, s’inquiète de la Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)

Lors de sa réunion du 17 juillet 2023, le Conseil d’administration de l’opérateur France compétences, a proposé la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’Artisanat. Au regard des enjeux concernant la formation des jeunes et le niveau de l’emploi