Catégorie : Travail parlementaire

Décentralisation : le Sénat appelle à rendre du pouvoir aux maires

Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après ces derniers jours d’émeutes qui ont mis à rude épreuve les maires, les sénateurs veulent une réponse rapide et concrète ! Pour le Sénat, le constat est sans appel

Projet de loi de programmation militaire : le Sénat confirme et amplifie l’effort engagé depuis 2019

Le Sénat a adopté largement le projet de loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit une enveloppe globale de 413 milliards d’euros sur sept ans (2024 à 2030), en accélérant le cadencement des dépenses les premières années. Les crédits doivent servir à moderniser la dissuasion nucléaire, améliorer le traitement

Question Écrite #59 : Financement du recours associatif pour l’enseignement des nouvelles langues régionales

Question de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée le 13/07/2023 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant à la mise en oeuvre de la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des

Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote des pouvoirs d’une commission d’enquête

Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, les sénateurs ont souhaité mettre en lumière les défaillances qui ont conduit à ce drame, faire un état des atteintes à la laïcité, notamment au sein de l’Education nationale, et des menaces qui pèsent sur les enseignants. Ce drame qui a ému

Réforme du fonctionnement de la Justice : les sénateurs modifient substantiellement la copie du Gouvernement

Traduction imparfaite des conclusions des Etats généraux de la Justice, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ainsi que le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été remaniés lors de leur examen

ZAN : la sagesse du Sénat l’a emporté !

Après des négociations difficiles avec le Gouvernement et sa majorité, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’origine sénatoriale, visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) pour les maires. Se faisant

Finances des collectivités : les bons comptes feront les bons amis

Alors qu’une fois de plus, lors des Assises des finances publiques, le Gouvernement a mis les collectivités locales devant le fait accompli en annonçant qu’elles devront diminuer d’un tiers leur dette, le Sénat a rendu les conclusions de sa mission d’information sur « l’impact des décisions réglementaires et budgétaires

Pour le Barreau Roissy-Picardie !

Conférence de presse de Xavier Bertrand , salon Jules Verne en mairie d’Amiens, entouré d’Alain Gest Président d’Amiens métropole, Stéphane Haussoulier Président du département de la Somme, Jean-Claude Villemin, président de la communauté d’agglomération Creil Sud-Oise, en présence de Christophe Coulon. Le projet est en Danger de mort car

Public Sénat – Industrie verte

Sur Public Sénat pour un plateau consacré au Projet de loi de loi Industrie verte dont je suis le rapporteur pour la commission des affaires économiques, pour un échange avec les sénateurs Bernard Buis et Franck Montaugé. Il a été question de pompes à chaleur, de batteries électriques, de

Question Écrite #58 : Maternités et hôpitaux de proximité dans les territoires

Question de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée le 22/06/2023 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le manque de personnel dans les hôpitaux de proximité. Ces hôpitaux ont pour mission de faire le lien entre la