Catégorie : Travail parlementaire
Traduction imparfaite des conclusions des Etats généraux de la Justice, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ainsi que le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été remaniés lors de leur examen
Après des négociations difficiles avec le Gouvernement et sa majorité, un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’origine sénatoriale, visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) pour les maires. Se faisant
Alors qu’une fois de plus, lors des Assises des finances publiques, le Gouvernement a mis les collectivités locales devant le fait accompli en annonçant qu’elles devront diminuer d’un tiers leur dette, le Sénat a rendu les conclusions de sa mission d’information sur « l’impact des décisions réglementaires et budgétaires
Conférence de presse de Xavier Bertrand , salon Jules Verne en mairie d’Amiens, entouré d’Alain Gest Président d’Amiens métropole, Stéphane Haussoulier Président du département de la Somme, Jean-Claude Villemin, président de la communauté d’agglomération Creil Sud-Oise, en présence de Christophe Coulon. Le projet est en Danger de mort car
Sur Public Sénat pour un plateau consacré au Projet de loi de loi Industrie verte dont je suis le rapporteur pour la commission des affaires économiques, pour un échange avec les sénateurs Bernard Buis et Franck Montaugé. Il a été question de pompes à chaleur, de batteries électriques, de
Question de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée le 22/06/2023 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le manque de personnel dans les hôpitaux de proximité. Ces hôpitaux ont pour mission de faire le lien entre la
Cérémonie commémorative du 18 juin à Londres en présence de Gerard Larcher, President du Sénat et Hélène Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-UniAprès les discours, les élèves des lycées Charles de Gaulle et Winston Churchill ont faitLecture de l’Appel du 18 juin. Ce week-end a permis à notre délégation
Avec l’adoption de la proposition de loi transpartisane, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, le Sénat réaffirme son soutien à l’agriculture française, à sa compétitivité et à sa résilience, grandes oubliées des politiques agricoles des vingt dernières années, instaurant toujours plus de normes et