Catégorie : Travail parlementaire
Le Sénat a voté définitivement la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant la notion de non-consentement. Cette réforme inscrit explicitement dans le code pénal la notion de non-consentement de la victime pour qualifier le viol et les autres agressions sexuelles.
La commission a voté pour le rapport présenté avec mon collègue Thomas Dossus et adopté l’amendement proposé de réduire les 450 Millions d’€ d’autorisation d’engagement à 85 millions d’euros et abonder de 8,5M d’euros les crédits de paiement pour rehausser l’aide nécessaire au CORAC (Conseil Pour La Recherche Aéronautique
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En trois ans, plus de 1 000 maires ont démissionné, traduisant ainsi le profond malaise des
Je suis intervenu ce lundi 20 octobre au Sénat et ai voté notre proposition Les Républicains pour inscrire dans la Constitution la prééminence des Lois de la République Depuis plusieurs années, le groupe Les Républicains alerte les gouvernements successifs sur la progression constante du communautarisme en France et la
Une bonne nouvelle pour permettre d’organiser les élections provinciales plus sereinement et de trouver les moyens d’aboutir à un accord local de l’ensemble des parties prenantes sur la base des propositions des accords de Bougival sur « le Caillou »
Comme tous les mardis matin, avec mes collègues sénateurs Les Républicains, nous nous sommes réunis à la demande de notre Président Mathieu DARNAUD. Hélas un ordre du jour parlementaire en négatif : rien sur la sécurité dans nos Départements, rien sur l’immigration, rien sur l’école et l’environnement. Hélas, il
Réunion de groupe LR au Sénat avec notre président Bruno Retailleau, sous la présidence de Mathieu Darnaud, entouré de ses vice-présidents Frédérique Puissat et Laurent Somon. Bruno RETAILLEAU a évoqué la situation des derniers jours et le besoin de reconnection aux réalités des français. Il n’est plus possible de
En commission des finances ce mercredi 1er octobre avec plusieurs contrôles budgétaires – communication de notre collègue sénateur Antoine Lefèvre, rapporteur sur les frais de justice, puis de notre collègue la sénatrice Marie-Caroline Ciuntu, rapporteur spécial sur l’extension de la capacité d’accueil des centres de rétention administrative, et de