Catégorie : Travail parlementaire
En séance hier, mercredi 1er février 2023, avec les sénateurs des territoires ruraux, pour définitivement adopter la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses. Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 1er
En séance ce mercredi 1er février 2023, en présence notamment des présidents des différents groupes politiques pour accueillir le Président de la Rada (parlement) d’Ukraine, M. Ruslan Stefanchuk. Le Président Gérard Larcher a déjà rencontré Ruslan Stefanchuk à deux reprises : au Sénat en juin 2022, et en Ukraine
Nous allons porter une attention méticuleuse du Sénat À l’issue des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de « zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (initiative de quatre commissions permanentes) la proposition de loi visant à faciliter
Quelques jours après les vœux du Président de la République au monde de la santé, les sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur la crise profonde qui traverse notre système de santé et l’ont exhorté à agir, enfin, avant que la situation ne soit irrémédiable. C’est en effet dès le
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur l’instauration des zones à faible émission (ZFE). L’occasion de rappeler au Gouvernement les nombreuses propositions que le Sénat a formulées pour encourager un sursaut de mobilité et une approche territorialisée et plus souple. Si le Sénat ne remet
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique. L’occasion pour le Sénat de rappeler que sur le plan économique, l’eau doit faire l’objet d’une politique plus ferme d’intervention et d’investissement. Les collectivités territoriales affrontent des coûts
Le Sénat vient de créer à la demande du groupe Les Républicains une mission d’information sur l’avenir du maire et de la commune en France. Dans le prolongement des travaux menés par le Sénat depuis de nombreuses années sur les problématiques territoriales, la mission s’intéressera plus particulièrement : à