Catégorie : Travail parlementaire

Mardi 15 novembre 2022, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre. Le budget de la Sécurité Sociale est 5 fois celui

Aujourd’hui Participation à la Concertation sur le mix énergétique : « Notre avenir énergétique se décide maintenant » à l’IMT Nord-Europe (école Mines télécoms) en l’absence de la ministre de la transition énergétique et sous la présidence du préfet de Région, en présence de Mme Myriam Garcia, secrétaire générale

Quatre ans après la loi Elan, qui a notamment institué les opérations de revitalisation du territoire, les sénateurs font le « service après-vote ». Revitalisation réelle ou grande illusion financière ? s’interroge la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.  Si les mesures de

A l’initiative des sénateurs LR, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la professionnalisation des internes en médecine générale et la lutte contre les déserts médicaux. Ce texte répond à une difficulté croissante ; la part de la population sous-dotée en médecins généralistes augmente partout en

Mardi 18 octobre 2022, le Sénat a adopté (232 pour et 96 contre) la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », présentée par Bruno RETAILLEAU. Ce texte propose d’ajouter une

A l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation dotant les forces de sécurité d’un budget supplémentaire de 15 milliards d’euros sur 5 ans, les sénateurs LR ont réaffirmé leur attachement à une police et une gendarmerie fortes, dotées des moyens nécessaires pour accomplir leurs tâches,

Dans un rapport d’information rendu public en septembre, le Sénat alerte sur le déclin de l’agriculture française, se traduisant à la fois par un recul sur le plan des exportations et par une explosion des importations.  Les sénateurs estiment que la généralisation de la stratégie de montée en gamme

Le Sénat vient d’installer un groupe de travail pluraliste sur la décentralisation afin de répondre au besoin d’équilibre entre le pouvoir central et les collectivités locales.  Cette instance devra répondre à deux grandes questions urgentes : les relations financières entre l’État et les collectivités et l’approfondissement de la différenciation

Question écrite n° 03213 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 – page 4909 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet du défaut d’approvisionnement en granulés de bois et

Lors du débat sur la politique énergétique de la France, le Sénat a dressé un constat d’échec de la stratégie gouvernementale. Le Parlement examine des textes à « la découpe » – énergies renouvelables puis nucléaire – sans un cadre général. Le débat a mis en lumière les impensés