Catégorie : Travail parlementaire

PPL « Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires – cap mars 2023

Nous allons porter une attention méticuleuse du Sénat À l’issue des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de « zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (initiative de quatre commissions permanentes) la proposition de loi visant à faciliter

Crise de notre système de santé : le Sénat réclame des actes, pas de nouvelles promesses !

Quelques jours après les vœux du Président de la République au monde de la santé, les sénateurs ont interpellé le Gouvernement sur la crise profonde qui traverse notre système de santé et l’ont exhorté à agir, enfin, avant que la situation ne soit irrémédiable. C’est en effet dès le

Instauration des zones à faible émission : une mesure nécessaire mais incomplète

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur l’instauration des zones à faible émission (ZFE). L’occasion de rappeler au Gouvernement les nombreuses propositions que le Sénat a formulées pour encourager un sursaut de mobilité et une approche territorialisée et plus souple. Si le Sénat ne remet

Avenir de l’eau en France : comment éviter la panne sèche

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique. L’occasion pour le Sénat de rappeler que sur le plan économique, l’eau doit faire l’objet d’une politique plus ferme d’intervention et d’investissement. Les collectivités territoriales affrontent des coûts

Quel avenir pour le maire et la commune en France ?

Le Sénat vient de créer à la demande du groupe Les Républicains une mission d’information sur l’avenir du maire et de la commune en France.  Dans le prolongement des travaux menés par le Sénat depuis de nombreuses années sur les problématiques territoriales, la mission s’intéressera plus particulièrement :  à

Le Sénat relance la politique #nucléaire française

Nucléaire : le Sénat donne une vision politique à un texte technique

Lors du vote du projet de loi « visant à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants », le Sénat a déploré que le Gouvernement légifère dans le désordre et sans stratégie en matière énergétique ! La logique aurait été de soumettre

Sauvons les commerces de proximité !

« Le supermarché Coccinelle, situé à l’entrée de Bernaville dans la Somme, est menacé de fermeture. En cause : une multiplication par quatre des factures d’électricité. Les habitants et les élus locaux veulent sauver ce commerce de proximité, le seul dans un rayon de plus de 10km. » Depuis

Budget 2023 : un mauvais budget qui affaiblit la France !

Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire. À l’issue de la discussion générale concluant le marathon budgétaire, nous avons adopté une motion tendant à opposer la question préalable (260 voix pour, 54 contre),

Energie – Collectivités locales

Mercredi 7 décembre 2022, Rapporteur pour la commission des affaires économiques du Sénat je suis intervenu mercredi 7 décembre en séance.Le Sénat n’a pas adopté en première lecture la proposition de loi « visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie », présentée par