Catégorie : Travail parlementaire

Le Sénat enrichit le projet de loi de réparation envers les harkis

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les Harkis, les personnes rapatriées d’Algérie et leurs familles. Ce texte reconnait l’abandon par la France des Harkis et sa responsabilité pour l’indignité de leurs conditions d’accueil et de

Assurance récolte agricole : le Sénat muscle le texte

Le parlement a adopté le projet de loi visant à mieux indemniser les agriculteurs face à des calamités climatiques de plus en plus fréquentes. Soutenant une réforme « nécessaire », les sénateurs ont toutefois pointé un texte trop flou. Sur les 5 dernières années, le coût des sinistres a plus que

Décentralisation, le Sénat marque de son empreinte le projet de loi 3 DS

Le Sénat a souhaité insuffler une plus grande ambition en faveur des territoires, reprenant ainsi l’esprit de ses « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales », qu’il avait présentées dès juillet 2020. L’accord entre députés et sénateurs, obtenu au terme d’une négociation exigeante, entérine plusieurs avancées défendues par le

Délégation aux collectivités territoriales

Audition de M. François SAUVADET, président de l’Assemblée des Départements de France, sur l’actualité des collectivités territoriales. Un tour d’horizon de la situation des départements, activités, finances, propositions et perspectives « L’état considère trop souvent les départements comme des services extérieurs de l’Etat ». L’avenir des collectivités repose plus

Question Écrite #39 : Simplification des normes et exploitations agricoles

Question n° 26760 adressée à M. le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation publiée le 17/02/2022 Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les normes en matière agricole. Les agriculteurs sont de plus en plus soumis

Question Écrite #38 : Charges pour les exploitations agricoles

Question écrite n° 26742 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 – page 819 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet de l’augmentation des charges des exploitations agricoles. La hausse des prix de l’énergie

#QAG du mercredi 16 février 2022

Au Sénat en soutien à nos agriculteurs français, j’ai interrogé le ministre de l’Agriculture sur l’obligation de faire respecter Egalim2 et de sanctionner le non-respect des engagements, l’élevage porcin est dans une situation critique. Pour retrouver l’intégralité de mon intervention, je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous

Question Écrite #37 : Fermeture de classe à Rue

Question écrite n° 26703 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 – page 696 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la fermeture des classes dans les écoles de

Question Écrite #36 : Investissement dans la numérisation des dossiers des patients à l’hôpital

Question écrite n° 26617 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 – page 706 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’investissement et le calendrier de la révolution numérique commune aux établissements de santé

Question Écrite #35 : lisibilité des factures à l’hôpital

Question écrite n° 26616 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 – page 706 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des conséquences de la codification des prestations médicales sur les factures des