Catégorie : Travail parlementaire

Audition de Caroline Cayeux ministre déléguée aux collectivités territoriales

Audition de Caroline Cayeux ministre déléguée aux collectivités territoriales au cours de laquelle j’ai souligné la perte d’autonomie de gestion des communes suite aux décisions gouvernementales successives ( périmètre des intercos – compétences ) en dépit du maintien de la clause de compétence générale qui semble alors de n’être

Délégation sénatoriale aux entreprises

En commission des affaires économique hier, conjointement avec la Délégation sénatoriale aux entreprises, j’ai interrogé Olivia Grégoire, Ministre chargée « des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. » Je l’ai interrogé au sujet du problème d’une endiverie dans la Somme (approvisionnement en énergie), de

Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés

Je suis intervenu, au nom du Groupe Les Républicains, ce mardi en séance publique lors du débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés (demande du groupe Les Républicains). L’occasion pour moi de rappeler les travaux et les discussions engagés avec les professionnels de santé de la

Question Écrite #44 : Flambée des coûts de l’électricité pour les producteurs d’endives

Question écrite n° 02873 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 – page 4558 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie au

Au travail avec les Maires de la Somme

Matinée de travail sur le thème du commerce avec les Maires de la Somme, organisée avec l’Association des Maires de la Somme, présidée par Bénédicte Thiébaut. Nous avons accueilli Bruno Belin, Sénateur de la Vienne pour présenter le rapport sénatorial, dont il fut co-rapporteur avec serge Babary, sénateur d’Indre

Question Écrite #43 : Autonomie financière des collectivités locales

Autonomie financière des collectivités locales Question n° 02390 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention

Question Écrite #42 : Apprentissage

Apprentissage Question n° 02389 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion concernant la décision de France Compétences de baisser le niveau

Question Écrite #41 : Téléphones portables et enquêtes pénales

Téléphones portables et enquêtes pénales Question n° 02388 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant l’utilisation des données de connexion tirées de l’exploitation du

Adoption avec modifications du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Le projet de loi repose sur une prévision de croissance du PIB

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 février 2022, après engagement de la procédure