Catégorie : Travail parlementaire

Question Écrite #34 : Coût de l’énergie pour les collectivités locales

Question écrite n° 26615 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 – page 690 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet des conséquences de la hausse des prix de l’énergie pour

Question Écrite #33 : Rodéos urbains

Question écrite n° 26614 de M. Laurent Somon publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 – page 698 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant la multiplication des rodéos motorisés sauvages dans plusieurs quartiers d’Amiens. Les accidents se multiplient partout en France, notamment dans

Conseil de surveillance de la Société de projet du Canal Seine Nord Europe (CSNE)

Je reçois ce jour le courrier du Président du Sénat Gérard LARCHER qui me désigne comme représentant du Sénat au conseil de surveillance de la Société de projet du Canal Seine Nord Europe (CSNE). Déjà membre par le passé et signataire de la convention de financement, de la convention

Question Écrite #32 : Prestataires de soins à domicile

Question écrite n° 26449 publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 – page 445 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la politique de la santé du grand-âge qui intègre toutes les parties prenantes du parcours de soins et de

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Cet après-midi j’ai souhaité rencontrer Jacqueline Moussaoui et Moussa Abdellatif afin d’échanger avec eux sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs

Question orale au Gouvernement sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Madame la ministre, que l’État veuille optimiser la gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et permettre à un maximum d’enfants d’avoir un accompagnement, cela est très louable, mais encore faut-il répondre aux besoins des élèves en situation de handicap et proposer au personnel, AESH et assistants

Les élus locaux face aux décharges sauvages

Table ronde sur « Les élus locaux face aux décharges sauvages », avec : – M. Fabien KEES, maire de Dannemois (Essonne), – M. Philippe VIGNON, vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin (Aisne) ; – le Général Sylvain NOYAU, chef de l’Office central de lutte contre les atteintes

Projet de Loi « Gestion de la crise sanitaire »

Après deux jours et deux séances de nuit le SÉNAT ADOPTE LE PROJET DE LOI « Gestion de la crise sanitaire ». La transformation du passe-sanitaire en passe-vaccinal signe le retour à une logique de protection individuelle en lieu et place d’une logique de protection collective. L’objectif poursuivi consiste

Réunion du Groupe d’études « Agriculture et Alimentation »

Ce matin réunion du Groupe d’études « Agriculture et Alimentation »présidée par Laurent Duplomb Échange avec Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture de 2002 à 2005 autour de son rapport « En campagne pour l’agriculture de demain – propositions pour une souveraineté alimentaire durable » publié par l’Institut Montaigne.

Proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

Ce lundi, au Sénat, pour rapporter la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée par Jean-Noël Cardoux. L’objectif du texte est de : · mettre fin à la prolifération des engrillagements délimitant les propriétés tout en permettant le maintien