Catégorie : Travail parlementaire
A compter de la rentrée 2022, la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire est obligatoire. L’école à domicile devient une dérogation avec une autorisation préalable. Quatre motifs justifient la scolarisation en famille : l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique intensive d’activités sportives ou
L’ambition élyséenne de juin 2020 était de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990. Dans les faits, loin d’associer les Français à la transition écologique, le projet de loi fleuve et punitif voté par l’Assemblée
La promesse d’Emmanuel Macron à la Convention Citoyenne pour le climat d’enrichir la Constitution n’était donc qu’un coup de com. La rédaction du Gouvernement mal conçue, et pour tout dire volontairement provocatrice, ne pouvait qu’être rejetée par le Sénat. Pourquoi ? Parce que le texte sur lequel s’est arcbouté le
Vote de la question préalable* présentée par la commission spéciale sur la bioéthique présidée par le Sénateur Alain Milon. Il ne s’agit pas d’une hostilité mais d’un constat du rejet de chacune des dispositions proposées par le Sénat. Le mélange des genres dans le projet de loi entre dispositions
Question n° 23447 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation publiée le 24/06/2021M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation concernant les objectifs et les moyens alloués pour conduire les missions de service public en charge du monde agricole sur
J’ai rencontré ce matin, les représentants des agriculteurs retraités, au sujet de la Revalorisation de la retraite des chefs d’exploitation et conjoints ou aidants familiaux. En l’absence de réforme systémique des retraites, les agriculteurs ne disposent plus d’aucune perspective d’amélioration ni pour les actifs, ni pour ceux qui sont
Question écrite n° 23241 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021 – page 3638 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant la capacité de Pôle emploi de transmettre les données du casier judiciaire à
Question n° 23245 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 10/06/2021 page 3638 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant le taux de recouvrement des amendes pénales en France. L’amende pénale est une peine