Catégorie : Travail parlementaire

Question Écrite #24 : Relocalisation industrielle des batteries électriques

Question écrite n° 23031 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains)publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3363 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la question de la relocalisation

Question Écrite #23 : Déploiement des bornes à recharge électrique rapide dans les territoires

Question écrite n° 23035 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3372 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’accélération du déploiement des bornes de recharge rapide électrique. Plusieurs leviers à l’achat de véhicules

Question Écrite #22 : Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l’État

Question écrite n° 23066 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3358 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fragilité des entreprises dans la période de remboursement du prêt

Question Écrite #21 : Filière aéronautique et transition écologique

Question écrite n° 22674 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 – page 2920 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’importance de penser le calendrier des mesures de la loi climat afin d’accompagner la reprise

Question Écrite #20 : Impact de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire sur le revenu des agriculteurs

Question n° 22340 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet du bilan de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole

Question Écrite #19 : Contribution audiovisuelle et crise économique et sanitaire

Question n° 22364 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance publiée le 22/04/2021 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public au titre de

Question Écrite #18 : Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

Question écrite n° 22160 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 – page 2445 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet de l’application de l’article L. 236-1 A du code rural et de la

Question Écrite #17 : Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité

Question écrite n° 22036 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) – publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 – page 2328 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, au sujet de l’analyse du 26ème rapport

Question Écrite #16 : Lits de réanimation

Question écrite n° 21917 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 – page 2139 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet des 12 000 lits de réanimation annoncés mi 2020 et la situation

Question Écrite #15 : Construction de logements en France

Question écrite n° 21686 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 – page 1942 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement au sujet de la construction de logements en