Travail Parlementaire
En commission des lois du Sénat, réunie salle Médicis ce mercredi 28 janvier au matin, nous avons examiné un texte stratégique pour l’avenir de nos communes : la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles. Institué en 2010, le dispositif des communes
Nous examinons les propositions de loi relative à la fin de vie et aux soins palliatifs, à partir de ce mardi 20 janvier après-midi. Les journées des vendredi 23 (éventuellement) et lundi 26 ont été ouvertes pour nous permettre d’achever l’examen de ces textes. Le vote solennel est prévu
Alors que nous entamons les débats sur la loi spéciale votée voici quelques heures à l’Assemblee Nationale en sa présence, le premier ministre absent au banc de la haute assemblée choisit d’intervenir en direct sur les ondes. Après la mise en cause du Sénat dans l’échec de la CMP,
Réunion de la commission des finances pour l’audition des ministres Roland Lescure et Amelie de Montchalin venus présenter, suite à l’échec de la CMP, la proposition de loi spéciale adoptée en conseil des ministres hier soir en présence du chef de l’Etat . Elle sera débattue ce soir à