Travail Parlementaire
Visite du Conseil Constitutionnel pour « comprendre le circuit de la loi » Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements
Réunion des Présidents de groupes parlementaires autour du Premier Ministre à l’hôtel de Matignon en présence de Sophie Primas, ministre porte-parole du gouvernement et Patrick Mignola, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, où je représentais le Président Mathieu Darnaud. Tour d’horizon de l’actualité nationale et de l’actualité internationale
Nouveau régime d’assurance spécifique aux « émeutes », fonds de mutualisation, franchises obligatoires… Le Sénat a adopté plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités touchées par les catastrophes climatiques et les dégradations urbaines.
En séance au Sénat ce mercredi 4 juin 2025, pour l’adoption, en première lecture, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (rapporteures au nom de la commission des affaires sociales : Frédérique