Travail Parlementaire
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, les parlementaires introduisent dans le code
Ce mardi 2 avril j’ai participé à l’émission Bonjour chez vous de la chaîne Public Sénat afin de parler du nouveau délit « d »homicide routier ».
Mesdames les Maires, Messieurs les Maires, Avec la commission des finances du Sénat et la Mission spéciale, nous avons travaillé à la demande des maires de France et de la Somme, la question relative aux problèmes assurantiels des collectivités et nous avons rendu nos conclusions le 27 mars dernier.
Les sénateurs Les Républicains montent au créneau contre la loi ZAN. Désigné au Sénat pour la mission d’information ZAN, j’invite les élus samariens à témoigner les situations sur le terrain. Malgré les engagements pris par le Gouvernement et la demande de nombreux parlementaires, les règles ZAN ainsi fixées n’ont