Catégorie : Travail parlementaire

Téléphones portables et enquêtes pénales Question n° 02388 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant l’utilisation des données de connexion tirées de l’exploitation du

Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Le projet de loi repose sur une prévision de croissance du PIB

Le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 février 2022, après engagement de la procédure

Réunion de la Délégation aux collectivités territoriales : avec l’audition très éclairante pour nos territoires de M. Jean-Laurent CASSELY, co-auteur, avec M. Jérôme FOURQUET, de « La France sous nos yeux », portrait de la France contemporaine à travers ses territoires : la ruralité, la métropolisation, la péri-urbanité et

Déplacement avec la commission des affaires économiques du Sénat consacrée à la filière nucléaire française à Flamanville, commune de la Manche qui dispose de deux réacteurs EPR1 et 2 en activité et le chantier EPR3. Avec 3000 employés et 220 000 salariés, le nucléaire est la troisième industrie française.

Trop de victimes sur les routes par l’imprudence et surtout trop de vies brisées par l’inconscience de conducteurs qui prennent le volant en ayant consommé alcool ou produits stupéfiants ou euphorisants. « Quand je passe devant une prison, je pense d’abord aux victimes! » plus particulièrement à celles qui

À l’institut Gernez-Rieux de Lille, réunion régionale du SMPS Hauts-de-France, le rendez-vous des managers de santé, en compagnie de ma collègue Sénatrice Catherine Deroche. Un grand bravo aux équipes pour cette organisation, et en particulier à Jérôme GOEMINNE, Président du SMPS, et Corinne SÉNESCHAL, Déléguée régionale et Directrice du

Dans le cadre de mes travaux au Sénat sur la Commission d’Enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France j’ai souhaité rencontrer ce matin le Docteur Dominique Montpellier, anesthésiste-réanimateur et Brigitte Bienaimé, infirmière de bloc. Des échanges intéressants et fructueux au sujet de l’état

Conseil de surveillance du Canal Seine Nord Europe sous la Présidence de Xavier Bertrand en présence des représentants de l’Union Européenne. Après la présentation du rapport d’activités et le vote des comptes administratifs et financiers, l’état d’avancement du projet a été présenté par Jérôme Dezobry, directeur. Il faut insister

Matinée de travail et d’échanges à l’hôpital d’Abbeville pour évoquer le devenir de l’hôpital en France, dans le cadre de ma participation au sein de la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’Hôpital. Nous avons commencé par un temps d’échanges et de présentation de l’établissement en présence