Catégorie : Travail parlementaire

Question Écrite #5 : Politique pénale des homicides routiers

Question écrite n° 19491 de Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5826 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la politique pénale des homicides routiers parce qu’aujourd’hui tuer sur

Question Écrite #4 : Installation des jeunes agriculteurs

Question écrite n° 19493 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5802 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés que rencontrent les jeunes agriculteurs à l’occasion de leur première

Question Écrite #3 : Besoins des collectivités rurales concernant les activités de l’agence nationale de la cohésion des territoires relayées par ses agences locales

Question écrite n° 19496 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5807 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des besoins des collectivités

Question Écrite #2 : Avenir de la filière aéronautique dans la Somme

Question écrite n° 19497 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020 – page 5846 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l’avenir de la filière aéronautique

Question Orale sans Débat : Délais d’instruction des demandes de création d’unités de méthanisation

Question orale n° 1403S de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains)Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 – page 5647 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet des délais d’instruction des demandes de création d’unités de méthanisation. Depuis quelques années, de

Question Écrite #1 : Politique Agricole Commune

Question écrite n° 19314 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 – page 5654 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des critères spécifiques de mise en œuvre de la réforme

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