Travail Parlementaire
Le Sénat a voté définitivement la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant la notion de non-consentement. Cette réforme inscrit explicitement dans le code pénal la notion de non-consentement de la victime pour qualifier le viol et les autres agressions sexuelles.
La commission a voté pour le rapport présenté avec mon collègue Thomas Dossus et adopté l’amendement proposé de réduire les 450 Millions d’€ d’autorisation d’engagement à 85 millions d’euros et abonder de 8,5M d’euros les crédits de paiement pour rehausser l’aide nécessaire au CORAC (Conseil Pour La Recherche Aéronautique
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En trois ans, plus de 1 000 maires ont démissionné, traduisant ainsi le profond malaise des
Je suis intervenu ce lundi 20 octobre au Sénat et ai voté notre proposition Les Républicains pour inscrire dans la Constitution la prééminence des Lois de la République Depuis plusieurs années, le groupe Les Républicains alerte les gouvernements successifs sur la progression constante du communautarisme en France et la