Travail Parlementaire
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Le secteur associatif français s’appuie sur plus de 13 millions de bénévoles en 2023, qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des associations. Vecteur d’engagement et créateur
Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises » les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour alléger la charge normative qui pèse sur les entreprises et en particulier les PME.
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, les parlementaires introduisent dans le code
Ce mardi 2 avril j’ai participé à l’émission Bonjour chez vous de la chaîne Public Sénat afin de parler du nouveau délit « d »homicide routier ».